Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Free Universal Kustom dont le siège social est à 206, rue des Grandes Terres 74330 Epagny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ………… sous le numéro ………… ci-après dénommée " FreeUniversal Kustom" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Free Universal Kustom " (http://www.f-u-k.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Free Universal Kustom et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Free Universal Kustom (http://www.f-u-k.fr), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Free Universal Kustom.
Free Universal Kustom se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Free Universal Kustom.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site http://www.f-u-k.fr sont exprimés en euros.
Free Universal Kustom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
La participation aux frais de port est indiquée avant la finalisation de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxe éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Free Universal Kustom n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- valider son panier achat
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Dans le cas de non-respect de ces conditions de retour, http://www.f-u-k.fr ne peut garantir les remboursements ou échanges demandés.

Tout retour doit être préalablement autorisé par http://www.f-u-k.fr avec l’attribution d’un numéro de retour. Le Client doit donc en faire la demande à boutique@f-u-k.fr, après acceptation écrite d’http://www.f-u-k.fr.


ARTICLE 6 - Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en totalité par le client.
Le client peut sélectionner le mode de paiement au moment de la commande (par virement ou PayPal). Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment où "Free Universal Kustom" peut disposer du montant de la commande. Le client se doit de régler tous les coûts liés au paiement de la marchandise, particulièrement en cas de virement bancaire depuis l'étranger.
Toute commande n’est effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.


ARTICLE 7 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande que l’acheteur a renseigné au cours de processus de finalisation de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Free Universal Kustom. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
http://www.f-u-k.fr livre les colis partout en France métropolitaine et en Europe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ARTICLE 8- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse boutique@f-u-k.fr dans le délai de quinze jours de la livraison.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de http://www.f-u-k.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

http://www.f-u-k.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de http://www.f-u-k.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
http://www.f-u-k.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par http://www.f-u-k.fr/, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de http://www.f-u-k.fr aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

http://www.f-u-k.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à http://www.f-u-k.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Free Universal Kustom sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Free Universal Kustom.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Free Universal Kustom.

ARTICLE 11 - Données à caractère personnel

http://www.f-u-k.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres, emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Free Universal Kustom. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 12 - Archivage – Preuve

Free Universal Kustom archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Free Universal Kustom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 - Règlement des litiges

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Free Universal Kustom.